Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre d'une part, la société FUN & FASHION, SARL au capital de 58500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 508537040, assujettie à la tave sur la valeur ajoutée (identifiant FR79508537040) dont le siège social est situé au 16 Allée Richard Wagner, 69780 Mions, possédant l'URL www.madeinhomme.com ci-après dénommée "madeinhomme.com", et d'autre part la personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.madeinhomme.com ci-après dénommée " le Client"

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande passée auprès de madeinhomme.com est régie par les présentes conditions.

Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur madeinhomme.com dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la Commande".

ARTICLE 2 – COMMANDES ET PRIX

Les Clients ont la possibilité de commander sur Internet : avec http://www.madeinhomme.com,

Le Client doit être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et capable de couvrir l’achat des produits de madeinhomme.com.

La durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Le Client accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton "Commander".Au préalable, le Client aura pris soin de vérifier et de modifier, le cas échéant, le contenu de son "panier".

Le "panier" confirmé, le Client validera sa Commande par son paiement. La Commande devient définitive à réception du paiement.

madeinhomme.com confirmera la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche du produit. Les frais d’expédition de la Commande seront indiqués avant la validation définitive de cette dernière.

Tout incident de paiement d’une Commande pourra entraîner la résiliation de son compte de Client. madeinhomme.com se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client n'ayant pas respecté les présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 3 – CONFORMITE DES PRODUITS

madeinhomme.com attache une attention toute particulière afin que les photographies des produits soit la plus fidèle possible. Malgré cela, une différence de perception est toujours possible.

En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à madeinhomme.com.

Le Client pourra demander à madeinhomme.com :

- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.

En cas de non-conformité, les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par madeinhomme.com.

Ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation (article 5).

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le Client sera informé par courrier électronique si un produit s'avérait indisponible après passation de la Commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit , le Client peut :

- Etre livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Etre remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront à la charge de madeinhomme.com.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité, à l'éxception des frais de retour, à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le produit doit être retourné à madeinhomme.com à l’adresse indiquée à l’article 6.

Le remboursement du Client sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception par madeinhomme.com du ou des produits retournés.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.

ARTICLE 6 – RENVOI DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’article 3 " Conformité " et de celles de l’article 5  " Rétraction ", le Client doit retourner le produit à madeinhomme.com à l’adresse suivante :

Madeinhomme.com Service Client

16 Allée Richard Wagner

69780 Mions.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

Le client doit prendre toutes les précautions possibles afin que le ou les produits ne soient détériorés lors de leur réexpédition. Il est indispensable que le ou les produits retournés soient dans un état permettant leur revente.


ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, Virement ou Chèque.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la Commande.

madeinhomme.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Elles seront demandées au Client à chacune de ses Commandes.

Notre banque, le Crédit Agricole, dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers grace au cryptage SSL utilisé pour la connection aux serveurs du Crédit Agricole.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le  Client au cours de la Commande.

Les frais d’expédition s’entendent TTC. Chaque livraison fera l'objet d'une information par courrier électronique.

Le courrier électronique informant de la livraison inclut une facture originale détaillant le prix des produits, les frais de livraison et la TVA .

madeinhomme.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse.

La livraison peut s'effectuer à toute adresse choisie par le Client. En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis peut être retiré dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Au delà de ce délai,  le colis serait renvoyé à madeinhomme.com. Le Service Client entrera en contact avec le Client pour envisager avec lui la meilleure solution ( réexpédition, remboursement,....).

Le délai de livraison maximal est de 10 jours (jours ouvrés) à compter de la Commande du produit, sauf en cas de force majeure. madeinhomme.com s'engage à minimiser ,dans la plupart des cas, le délai de livraison à 48 heures ouvrées.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de madeinhomme.com (service-client@madeinhomme.com).

Le Client peut annuler sa Commande si la livraison n'a pu eu lieu sept jours ouvrés après le délai maximal indiqué par madeinhomme.com, à l'exclusion des cas de force majeure.

madeinhomme.com effectuera auprès de la banque du Client une demande de remboursement du Client dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation.

La livraison est considéré comme effective dès que le système de suivi des livraisons de La Poste indique que le colis a été liveé.

Le Client doit vérifier son colis à l’arrivée et d'effectuer, si besoin, les réclamations ou réserves ou bien de refuser le colis, si l'état du colis le justifie. Les réserves ou réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. madeinhomme.com recevra également une copie sera immédiatement adressée à madeinhomme.com.

ARTICLE 9 – MODALITES DE LIVRAISON

Tous les envois se font en Colissimo.

Le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le Client dispose, alors d'un délai de 10 jours pour retirer son colis au bureau de Poste. Au delà de ce délai , le colis sera renvoyé à madeinhomme.com. Le Service Client entrera en contact avec le Client pour envisager avec lui la meilleure solution ( réexpédition, remboursement,....).

Si le client n'a pas reçu son colis dans les 5 jours ouvrés après l’expédition de sa Commande, il doit alors se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison prévu du colis.

Pour les colis suivis contre signature, le Client doit entrer en contact avec madeinhomme.com si le site de suivi de colis de La Poste (www.coliposte.fr) n’indique pas de trace de ce colis.

Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de La Poste, dont le client n'a pas de trace, madeinhomme.com ne pourra intervenir et le Client devra se rapprocher de son Bureau de Poste le plus proche.

Le Service Client de madeinhomme.com ouvrira alors une enquête auprès des Services de la Poste. Le client recevra un e-mail l'informant de l'ouverture de cette enquête. Dans l'attente de la réponse de la Poste, madeinhomme.com n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

ARTICLE 11 - GARANTIES

madeinhomme.com, selon la volonté du Client, peut soit rembourser le Client du prix du produit, soit échanger le produit du Client pour un produit identique selon les stocks disponibles, soit lui échanger un produit révélant des vices cachés par un produit de qualité et de prix équivalent selon les stocks disponibles.

Le Client doit alors contacter le Service Client (service-client@madeinhomme.com).

Ces dispositions n'interfèrent en aucun cas avec le droit de rétraction.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

madeinhomme.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

madeinhomme.com s’engage à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par les Clients . Nos services les utiliseront dans le cadre du traitement de la Commande , de la communication avec les Clients et de personnalisation du site.

ARTICLE 14 - LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à madeinhomme.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.